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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SARL PETRO BARAKA

1. Objet de la Charte

La présente charte a pour objet de définir les principes et les engagements de SARL Petro
Baraka en matière de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données
à caractère personnel, conformément à la législation algérienne en vigueur et aux standards
internationaux de protection des données.

2. Champ d’application

Cette charte s’applique à l’ensemble :
– des collaborateurs, prestataires et partenaires de Petro Baraka ;
– des clients, fournisseurs et visiteurs du site web www.petrobaraka.com ;
– des systèmes informatiques et services numériques de l’entreprise (ERP, e-mails, systèmes
GPS, etc.).

3. Principes de traitement

Petro Baraka s’engage à ce que tout traitement de données personnelles respecte les
principes suivants :

  1.  Légalité et loyauté : les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
  2. Finalité déterminée : les données sont collectées pour des objectifs précis, explicites et
    légitimes.
  3.  Minimisation : seules les données nécessaires à la finalité sont collectées.
  4.  Exactitude : les données sont tenues à jour.
  5.  Conservation limitée : les données sont conservées pendant la durée strictement
    nécessaire.
  6.  Sécurité et confidentialité : les données sont protégées contre tout accès, modification ou
    diffusion non autorisée.

4. Données collectées

Petro Baraka peut être amenée à collecter :
– Données d’identification : nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle,
téléphone.
– Données de connexion : adresse IP, logs, identifiants utilisateurs.
– Données administratives : coordonnées bancaires (partenaires), documents contractuels.
– Données liées à la sécurité : badges d’accès, vidéosurveillance (dans les locaux).

5. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :
– la gestion administrative et RH (contrats, paie, accès) ;
– la gestion des clients et fournisseurs (commandes, facturation) ;
– la sécurité des systèmes informatiques (accès réseau, VPN, APN, logs) ;
– le suivi commercial et marketing (communication, newsletters) ;
– le respect des obligations légales et réglementaires.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement :
– aux services internes de Petro Baraka concernés par le traitement ;
– à des prestataires dûment autorisés (hébergeurs, intégrateurs ERP, opérateurs télécom,
etc.) ;
– aux autorités légales ou judiciaires en cas d’obligation légale.

7. Sécurité des données

Petro Baraka met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la
sécurité :
– pare-feu FortiGate, segmentation réseau et APN sécurisés ;
– gestion stricte des accès utilisateurs et mots de passe ;
– sauvegardes régulières des serveurs ;
– politique interne de sécurité informatique (Charte Informatique et Politique IT) ;
– sensibilisation du personnel à la cybersécurité.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité :
– Données RH : jusqu’à 5 ans après la fin de contrat.
– Données clients/fournisseurs : 10 ans à des fins comptables.
– Données de connexion : 12 mois maximum.
– Données de vidéosurveillance : 30 jours sauf incident.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne dispose du droit :
– d’accès, de rectification ou de suppression de ses données ;
– de limitation ou d’opposition à leur traitement ;
– de retrait de son consentement.
Toute demande doit être adressée à :
dpo@petrobaraka.com
– SARL Petro Baraka, Lot n°7 Zone Industrielle – Biskra, Algérie

10. Responsabilité et Gouvernance

La mise en œuvre de cette charte est placée sous la responsabilité du Service Informatique
et du Délégué à la Protection des Données (DPO), désigné par la Direction Générale.
Des audits internes périodiques sont réalisés pour s’assurer du respect de la présente
charte.

11. Mise à jour de la charte

Petro Baraka se réserve le droit de modifier la présente charte en fonction de l’évolution
législative ou technologique.
Toute modification sera publiée sur le site web officiel et communiquée au personnel.

12. Entrée en vigueur

La présente Charte de Protection des Données Personnelles entre en vigueur à compter du
01 Octobre 2025 et s’applique à l’ensemble des activités de Petro Baraka.
Approuvée par :
Direction Générale – SARL PETRO BARAKA
Chef du Service IT : HAFAYED MESSAOUD
Date : 01/10/2025